Division de terrain et document d’arpentage

Détacher un terrain à bâtir, partager une propriété entre héritiers, céder une bande de terrain : le cabinet conduit toutes les étapes du morcellement, de la faisabilité jusqu’au document d’arpentage remis au notaire.

  • Inscrit à l’Ordre des géomètres-experts
  • À Pignan depuis 1993
  • 10 à 19 salariés
Plan parcellaire annoté au crayon pour un projet de division
Étude de division sur fond parcellaire.

De la faisabilité à l’acte de vente

Notre cabinet réalise les étapes du morcellement d’une propriété en vue d’obtenir plusieurs entités distinctes : faisabilité de la division, constitution du dossier et division foncière. Les nouvelles limites sont ensuite reportées au cadastre par un document de modification du parcellaire cadastral (DMPC).

  1. Étude de faisabilité

    Règles d’urbanisme de la commune, accès, raccordement aux réseaux publics, servitudes existantes : nous vérifions que le découpage envisagé est possible.

  2. Relevé et limites

    Le terrain est levé et ses limites extérieures reconnues ou bornées.

  3. Dossier d’urbanisme

    Si le projet le demande, nous établissons la déclaration préalable ou le permis d’aménager.

  4. Bornage des nouveaux lots

    Les limites créées sont matérialisées sur le terrain.

  5. Document d’arpentage

    Le DMPC numérote les nouvelles parcelles au cadastre et accompagne l’acte du notaire.

Conservation cadastrale et publicité foncière

Epsilon GE établit les documents de modification du parcellaire cadastral dans le cadre de tout changement de limites de propriété, notamment à la suite de divisions, de lotissements ou de partages. Ces documents sont établis sur support numérique et les travaux fonciers sont géoréférencés dans le système national de coordonnées, pour garantir la pérennité des limites.

Plans et états parcellaires

Pour les personnes publiques et les organismes habilités, le cabinet dresse les plans et états parcellaires qui définissent la consistance des biens fonciers et des droits à acquérir, et recherche l’identité des propriétaires réels, en vue de travaux ou d’un projet d’aménagement.

Vous divisez pour créer plusieurs lots à bâtir avec une voie commune ? Le projet relève sans doute du permis d’aménager, et ses voiries et réseaux d’une maîtrise d’œuvre VRD, deux missions que le cabinet assure aussi.

Division : vos questions

Qu’est-ce qu’un document d’arpentage ?

C’est le document de modification du parcellaire cadastral (DMPC) le plus courant : il crée les nouvelles parcelles issues d’une division et leur donne de nouveaux numéros au cadastre. Seul un géomètre-expert peut l’établir lorsque la division fixe des limites de propriété. Voir notre guide document d’arpentage et DMPC.

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour diviser ?

Cela dépend du projet. Détacher un ou plusieurs lots à bâtir relève en principe du lotissement : déclaration préalable ou permis d’aménager selon les cas (création de voies ou d’espaces communs, secteur protégé). Une division sans intention de bâtir n’y est pas soumise. Le cabinet vérifie la règle applicable dès l’étude de faisabilité. Voir la page permis d’aménager et lotissement.

Un bornage est-il nécessaire pour diviser ?

La division crée de nouvelles limites entre les lots ; les limites extérieures de la propriété doivent être connues avec certitude. Le géomètre-expert les reconnaît ou procède à leur bornage lorsque c’est nécessaire, en particulier pour un lot de lotissement destiné à la construction.

Qui reçoit le document d’arpentage ?

Le document est déposé au service du cadastre, puis remis au notaire chargé de l’acte de vente ou de partage, qui le publie au service de la publicité foncière.

Diviser votre terrain

Envoyez-nous la référence cadastrale et un croquis du découpage souhaité : nous vérifions la faisabilité et vous proposons un devis.

Demander un devis 04 67 47 06 60

14 rue Gustave Eiffel, 34570 Pignan