Permis d’aménager et lotissement
Avant de vendre des lots, il faut savoir combien le terrain peut en accueillir, comment les desservir et quelle autorisation demander. Le cabinet conduit l’étude préalable, monte le dossier d’urbanisme et peut concevoir ensuite les voiries et réseaux.
- Inscrit à l’Ordre des géomètres-experts
- À Pignan depuis 1993
- 10 à 19 salariés
- Études préalables
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Pour une opération d’aménagement comme un lotissement, nous apprécions sa faisabilité : analyse des contraintes administratives et urbanistiques, possibilités de raccordement aux équipements publics existants (voiries, réseaux).
- Autorisations d’occupation du sol
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Nous élaborons les demandes d’autorisation, permis d’aménager et déclarations préalables, pour les constructions, les aménagements dont les lotissements, les installations et travaux divers, les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement, ainsi que ceux prévus pour l’accueil des caravanes.
- Permis d’aménager
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La procédure de permis d’aménager s’applique, selon leurs caractéristiques, aux lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs, parcs d’attractions et aires de jeux, golfs, aires de stationnement, dépôts de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, affouillements et exhaussements du sol.
Un seul interlocuteur, du foncier aux travaux
Le géomètre-expert réunit les compétences qu’un lotissement mobilise : relevé topographique du terrain, bornage du périmètre, dossier d’urbanisme, conception et suivi des voiries et réseaux, puis bornage des lots et documents d’arpentage pour les ventes. Le cabinet est notamment intervenu en foncier sur le lotissement Devès à Pignan et sur le lotissement Mas Font Despierre à Juvignac.
Dans la conception, nous prenons en compte les circulations piétonnes, le stationnement des deux-roues, l’accessibilité, la récupération des eaux pluviales, les espaces verts, la sécurité incendie et la gestion des déchets, conformément à la charte de développement durable signée par le cabinet.
Permis d’aménager : vos questions
Déclaration préalable ou permis d’aménager : lequel choisir ?
Un lotissement relève du permis d’aménager lorsqu’il prévoit la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots, ou lorsqu’il se situe dans un site classé ou un secteur protégé. Dans les autres cas, une déclaration préalable suffit en général. Le cabinet vérifie la procédure applicable dès l’étude préalable.
Le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Pour un permis d’aménager de lotissement dont la surface de terrain à aménager dépasse 2 500 m², le projet architectural, paysager et environnemental doit être établi par un architecte, ou avec son concours. Le géomètre-expert conduit le dossier et travaille alors avec lui.
Quelles opérations sont concernées par le permis d’aménager ?
Selon leurs caractéristiques : lotissements, campings et terrains aménagés pour l’hébergement, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sport et de loisirs, aires de jeux, golfs, aires de stationnement, dépôts de caravanes, affouillements et exhaussements du sol.
Prestations liées
Étudier la faisabilité de votre lotissement
Envoyez-nous les références du terrain et le nombre de lots envisagé : nous vous proposons une étude préalable.