Copropriété et division en volumes
Mettre un immeuble en copropriété, modifier des lots existants, organiser un ensemble immobilier qui mêle logements, commerces et ouvrages publics : le cabinet établit les documents techniques qui fixent les droits de chacun.
- Inscrit à l’Ordre des géomètres-experts
- À Pignan depuis 1993
- 10 à 19 salariés
- Copropriété
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Notre cabinet établit les documents techniques qui régissent tout immeuble bâti, ou groupe d’immeubles bâtis, dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, chaque lot comprenant une partie privative et une quote-part de parties communes : plans des lots, état descriptif de division, répartition des tantièmes, modificatifs.
- Division en volumes
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Nous établissons les documents qui permettent la gestion d’un ensemble immobilier complexe entre plusieurs propriétaires, dont une partie de la propriété peut relever de la domanialité publique : parkings sous voirie, commerces sous logements, équipements publics intégrés à une opération privée.
- Mesurage loi Carrez
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Avant la vente d’un lot, nos techniciens mesurent la superficie privative et établissent l’attestation correspondante. Tout savoir sur le mesurage loi Carrez.
Des relevés précis comme point de départ
Les plans d’intérieur et de niveaux sont relevés par le cabinet, au besoin au scanner laser 3D pour les immeubles anciens ou complexes. Les surfaces calculées servent de base à la répartition des charges et aux actes notariés.
Promoteurs : la division en volumes et l’état descriptif se préparent idéalement dès la conception de l’opération, en lien avec l’architecte et le notaire. Le cabinet assure aussi la maîtrise d’œuvre des voiries et réseaux de résidences.
Copropriété : vos questions
Qu’est-ce qu’un état descriptif de division ?
C’est le document qui découpe un immeuble en lots de copropriété, chacun composé d’une partie privative et d’une quote-part des parties communes. Il est établi avec le règlement de copropriété et publié au service de la publicité foncière. Le géomètre-expert le prépare à partir des plans de l’immeuble et calcule les tantièmes.
Quand faut-il modifier l’état descriptif de division ?
Chaque fois que la consistance des lots change : réunion ou subdivision de lots, transformation de parties communes en parties privatives, création de nouveaux lots par surélévation ou aménagement de combles.
Copropriété ou division en volumes ?
La copropriété suppose des parties communes partagées. La division en volumes découpe un ensemble immobilier complexe en volumes indépendants, sans parties communes, ce qui convient lorsque des propriétaires très différents coexistent, en particulier lorsqu’une partie relève du domaine public.
Prestations liées
- Mesurage loi CarrezMesurage de la superficie d’un lot de copropriété avant la vente, avec attestation.
- Scanner laser 3D et plans de bâtimentsRelevé 3D, plans d’intérieur, façades et coupes pour réhabiliter un immeuble.
- Division de terrainDétacher un lot à bâtir ou partager une propriété, jusqu’au document d’arpentage.
Organiser une copropriété ou un ensemble immobilier
Décrivez l’immeuble et l’opération envisagée : nous revenons vers vous avec une proposition.