Bornage de terrain

Fixer, une fois pour toutes, la limite entre votre terrain et celui de vos voisins. En tant que cabinet de géomètres-experts, Epsilon GE est titulaire d’une délégation de service public pour définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées.

  • Inscrit à l’Ordre des géomètres-experts
  • À Pignan depuis 1993
  • 10 à 19 salariés
Instrument de mesure en station sur une opération foncière à Aigues-Mortes
Opération foncière, ZAC de Malamousque, Aigues-Mortes.

Pourquoi faire borner son terrain

Le bornage définit la limite séparative entre deux propriétés contiguës, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents, et la matérialise par des bornes. C’est le seul moyen de connaître avec certitude l’emprise de votre propriété : le plan cadastral n’a qu’une valeur fiscale.

On fait appel au géomètre-expert avant de vendre ou d’acheter un terrain à bâtir, avant de construire, de clôturer ou de planter en limite, pour diviser une propriété, ou pour mettre fin à un désaccord de voisinage.

« Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs. »

Article 646 du code civil

Comment se déroule un bornage amiable

  1. Analyse du dossier

    Titres de propriété, plans anciens, documents cadastraux et bornages existants sont recherchés et comparés.

  2. Convocation des riverains

    Tous les propriétaires concernés sont convoqués à une réunion sur place : la procédure est contradictoire.

  3. Mesures et examen des lieux

    Le géomètre-expert relève les indices de limite (murs, clôtures, anciennes bornes) et les confronte aux titres.

  4. Proposition de limite et pose des bornes

    La limite proposée est expliquée aux propriétaires présents, puis matérialisée par des bornes.

  5. Procès-verbal de bornage

    Le procès-verbal et son plan sont signés par les propriétaires. Les limites sont rattachées au système national de coordonnées et le document est enregistré sur le portail Géofoncier.

Reconnaissance de limites et délimitation publique

Lorsque la limite est déjà fixée, le cabinet peut simplement la reconnaître et rétablir une borne disparue à partir des coordonnées du bornage d’origine. Pour une propriété riveraine d’une voie ou d’un terrain public, la limite relève d’une procédure de délimitation de la propriété publique, que nous conduisons avec la collectivité.

Un bornage pour prévenir les conflits

Signataire de la charte des géomètres-experts en faveur du développement durable, le cabinet voit dans le bornage un outil de paix sociale : prévenir les conflits lors des opérations foncières, réduire les contentieux et améliorer les relations de voisinage. Les procès-verbaux sont dématérialisés et les documents livrés en fichiers signés électroniquement.

En cas de désaccord persistant, lisez notre guide bornage amiable ou judiciaire.

Bornage : vos questions

Le bornage est-il obligatoire pour vendre un terrain ?

Pas dans tous les cas. Pour la vente d’un terrain destiné à la construction d’une habitation, l’acte doit indiquer si le descriptif du terrain résulte d’un bornage. Lorsque le terrain est un lot de lotissement ou se situe dans une zone d’aménagement concerté, ce descriptif issu d’un bornage est obligatoire (article L.115-4 du code de l’urbanisme). Dans les autres cas, le bornage reste fortement conseillé avant une vente, une construction en limite ou une clôture.

Le plan cadastral ne suffit-il pas pour connaître ma limite ?

Non. Le cadastre est un document fiscal : il ne garantit ni les limites ni les surfaces. Seul un bornage, réalisé par un géomètre-expert et signé par les propriétaires concernés, fixe la limite de façon définitive.

Qui paie le bornage ?

L’article 646 du code civil prévoit que le bornage se fait à frais communs lorsqu’un propriétaire y oblige son voisin. Dans la pratique, lors d’un bornage amiable, c’est souvent le propriétaire qui en fait la demande qui règle les honoraires ; la répartition peut être convenue entre voisins.

Que se passe-t-il si un voisin refuse de signer ?

Le géomètre-expert dresse un procès-verbal de carence ou de désaccord. Il est alors possible de saisir le tribunal, qui désigne un expert et fixe la limite : c’est le bornage judiciaire. Florence Amphoux, associée du cabinet, est inscrite au tableau des experts judiciaires. Voir notre guide bornage amiable ou judiciaire.

Le bornage a-t-il une durée de validité ?

Un bornage amiable signé par les propriétaires est définitif : il s’impose à eux et aux propriétaires suivants. Le procès-verbal est conservé par le géomètre-expert et les limites sont rattachées aux coordonnées nationales, ce qui permet de retrouver une borne disparue.

Faire borner votre terrain

Donnez-nous l’adresse ou la référence cadastrale du terrain et la raison du bornage (vente, construction, clôture, désaccord). Nous revenons vers vous avec une proposition.

Demander un devis 04 67 47 06 60

14 rue Gustave Eiffel, 34570 Pignan