Document d’arpentage et DMPC : à quoi servent-ils ?

Vendre une partie de son jardin, partager une propriété, céder une bande de terrain à la commune : chaque fois que les limites changent, le cadastre doit être mis à jour. C’est le rôle du document de modification du parcellaire cadastral.

Le DMPC, en bref

Le document de modification du parcellaire cadastral (DMPC) constate un changement de limites de propriété et crée les nouvelles parcelles au cadastre. Le plus courant est le document d’arpentage, établi lors d’une division : une parcelle mère devient plusieurs parcelles filles, chacune avec son numéro.

Epsilon GE établit les documents de modification du parcellaire cadastral dans le cadre de tout changement de limites, notamment à la suite de divisions, de lotissements ou de partages, sur support numérique.

Les étapes

  1. Le projet de division

    Le géomètre-expert vérifie la faisabilité et, si besoin, l’autorisation d’urbanisme nécessaire.

  2. Le levé et la délimitation

    Les limites extérieures sont reconnues ou bornées, les nouvelles limites sont fixées et matérialisées.

  3. Le document d’arpentage

    Il est établi par le géomètre-expert et numéroté par le service du cadastre.

  4. L’acte notarié

    Le notaire s’appuie sur le document pour rédiger la vente ou le partage, puis le publie au service de la publicité foncière.

Ce que le document d’arpentage ne fait pas

Le cadastre reste un document fiscal : le document d’arpentage n’a pas, à lui seul, la valeur d’un bornage. C’est pourquoi la division s’accompagne en principe d’un bornage des nouvelles limites, signé par les propriétaires.

Pour aller plus loin

Si la division vise à créer des lots à bâtir, lisez notre page permis d’aménager et lotissement. Pour une division simple, voir division de terrain.

Un terrain à diviser ?

Décrivez votre terrain ou votre opération : nous vous répondons avec une proposition adaptée. Un plan, un extrait cadastral ou une photo peuvent accompagner la demande.

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